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Environnement fiscal du GPL
La fiscalité du GPL demeure très attractive, comme la CEE incitent ses états membres depuis des années. Cette volonté de la part de Bruxelles de développer le carburant GPL notamment va s'intensifier.4 commentaires postés • [Ajouter un commentaire sur cet article]
16.01.2011
AVANTAGES FISCAUX DU GPL :
- Pour les particuliers :
Le GPL et le GNV donnent accès à un nombre d'avantages qui en font les carburants de loin les plus économiques... et les plus propres.
Taxes sur Carte Grise :
Les propriétaires de véhicules équipés au GPL bénéficient de l'exonération de la taxe proportionnelle à 50% ou 100% dans certaines régions
Il est facile d'en profiter, même si on habite pas dans une des régions à exonération totale.
Liste des régions avec leur taux d'exonération.
La procédure en résumé :
-Achat du véhicule,
-Équipement GPL,
-Transmission de notre dossier d'homologation GPL à la DREAL du lieu de votre résidence (Établissement par la DREAL d'un récépissé vous permettant de rouler même au-delà du délai de carte grise barrée.)
-Visite du véhicule par la DREAL ( et paiement de 86,90 ¤),
-Émission d'un PV de réception par la DREAL,
-Établissement de la Carte grise en exonération de la taxe proportionnelle
(dans les régions le permettant Liste des régions avec leur taux d'exonération. ),
NB : Pour ceux qui ne vivent pas dans une région à exonération, il suffit de domicilier (provisoirement) le véhicule chez une relation domicilié dans une de ces régions, puis de faire un changement d'adresse (2,50 ¤).
- Pour les professionnels :
TVA :
Déduction à 100% pour les véhicules non exclus du droit à déduction.
Déduction à 80% pour les véhicules exclus du droit à déduction.
Récupération de la TVA sur l'équipement GPL.
Amortissement de l'achat du véhicule sur un seul exercice (à concurrence de 18294 euros ht).
Exonération totale ou partielle de la vignette auto dans certains départements.
Taxes sur les véhicules de société :
Depuis janvier 2006, les véhicules des salariés et des dirigeants pour lesquels des frais kilométriques sont remboursés sont redevables de la TVS.
Les véhicules roulant exclusivement ou non au GPL peuvent être exonérés à 100% de la TVS.
Commentaires :
Commentaire posté par Bruno le 08/02/2011 à 23h08
Je croyais que la prime n'etait valable que pour les commandes passées avant le 31-12-2010 et livrées avant le 31 mars 2011. Pourquoi serait elle toujours valable ? Quelle preuve apportez vous qu'on peut toujours toucher cette prime?
Mon interet est pour l'equipement d'un vehicule d'occasion de moins de 155mg.Commentaire posté par Topgas le 09/02/2011 à 10h24
La prime « éco bonus » de 2000 ¤ a effectivement été arrêtée au 31 décembre 2010 mais la mise en application de cet arrêt est prévu au 1er avril 2011. De fait l’ASP (organisme payeur) a reçu des fonds de la part du ministère et continue à accepter les dossiers d’éco bonus.
Si votre véhicule (d’occasion) a moins de 3 ans et émet 155grs de CO² maximum, vous avez droit à cette prime et à la gratuité de votre carte grise (totale ou partielle en fonction des régions).
Si vous achetez un véhicule neuf, il devra être immatriculé par votre concessionnaire avant montage GPL.
Vous n’avez pas à avancer les 2000 ¤, Topgas est directement payé par l’ASP pour tout montage effectué au plus tard le 31 mars 2011.Commentaire posté par pom06 le 20/03/2011 à 19h48
Est-ce que l'amortissement sur 12 mois des véhicules GPL est toujours d'actualités.
Sur le code des impots je n'ai trouvé que pour des achats d'avant 1 janvier 2010. Qu'en est-il aujourd'hui?Commentaire posté par ODYSSEE 44 le 01/04/2011 à 16h51
Visiblement, certaines régions semblent baisser leurs aides (cartes grises gratuites) pour les véhicules montés au GPL. Avez vous un tableau récapitulatif des gratuités gratuites ou pas et des % d'exonérations par département ?4 commentaires postés • [Ajouter un commentaire sur cet article]
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