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L'environnement réglementaire et fiscal du E85
La loi régissant l'utilisation du E85 est assez floue pour que certaines administrations et collectivités locales l'interprètent au dépend de l'usager.5 commentaires postés • [Ajouter un commentaire sur cet article]
16.01.2011
La loi a autorisé l'utilisation du super éthanol E85 comme carburant routier. Des pompes E85 sont apparues.Ni les députés, ni les sénateurs n'ont jugé utile de prévoir un règlement d'homologation des installations de kits E85, ni n'ont prévu de normes de fabrication des kits E85.
La loi prévoit que l'exonération des taxes de cession (carte grise) appliquées par la plupart des régions le soient également aux véhicules équipés E85 . Pourtant seules quelques préfectures de la région parisienne l'appliquent et encore, partiellement...
Les préfectures récalcitrantes évoquent l'absence de PV d'homologation de la DREAL... non réalisable par absence de règlement et non prévu par la loi.
La DREAL, qui n'a pas été doté d'un règlement de réception des installations E85 par son ministère de tutelle, a émis vers les Contrôles Techniques dont elle a la surveillance une circulaire demandant de ne pas accepter les véhicules équipés d'un kit E85. En réponse, ceux-ci demandent aux usagers que les kits E85 ne soient pas visibles.
Pour se justifier, la Dreal évoque la "modification notable" du véhicule sans la définir, sans que ceci soit contenu dans la loi...
On finit pas oublier, en France, qu'il n'y a pas (encore) un règlement pour tout et que ce qui n'est pas explicitement réglementé est libre !
Les assurances automobiles et les juristes consultés abondent dans le sens d'un abus de la part de l'administration.
Dans le but de se conformer à l'esprit des lois de notre pays, TOPGAS préconise que les fabricants produisent un certificat de de conformité de leur matériel à ce qui est couramment prescrit en matière d'équipement électronique automobile et que l'installateur produise un certificat de montage établissant que l'installation a été faite dans les règles de l'art et que le fonctionnement n'est pas altéré, notamment en matière d'émissions polluantes, de la même façon de ce qui est fait pour les installations GPL.
C'est grâce à la production de ces deux documents que sont obtenus les exonérations de taxes de carte grise en région parisienne..
Lien vers la liste des régions susceptibles d'appliquer une exonération de carte grise.
Commentaires :
Commentaire posté par Marco89 le 04/04/2011 à 14h44
Puis je bénéficier de la carte grise gratuite lorsque je fais équiper ma voiture d'un kit E85 ?
MerciCommentaire posté par TOPGAS le 04/04/2011 à 17h29
Certains préfectures acceptent de pratiquer une exonération partielle des taxes de carte grise. Il vaut mieux se renseigner auprès de la votre.Commentaire posté par mag18 le 25/06/2011 à 15h46
J'étais décidé d'installer des kits E85 sur les voitures de mes fils (étudiants) après consultation auprès de l’UTAC, la DRIRE (Dréal) et contrôle technique, jusqu'au moment où je me suis renseigné de l'influence sur les contrats auprès de mon assurance, la réponse est sans appel: ils n'acceptent pas d'assurer un véhicule modifié!!!
Soit, c’est idiot, car on ne modifie en rien les performances de l’auto et on utilise un carburant « réglementaire », mais les règles des assurances sont ainsi (mal) faitesCommentaire posté par TOPGAS (Carolin le 27/06/2011 à 15h26
Bonjour, mag18,
le comportement des assurances vis à vis des Kits E85 semblent assez variables...
Notre courtier nous confirme qu'aucune des compagnies qu'il représente ne s'opposent.
Notre avocat spécialisé ne voit pas d'ailleurs à quel titre elle pourraient s'opposer.Commentaire posté par grewofthegrew le 04/07/2011 à 00h21
bonjour
quelles sont les assurances qui autorisent le kit e85?
sur quelles bases juridiques se basent vos juristes?
merci d'avance5 commentaires postés • [Ajouter un commentaire sur cet article]
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